REGLEMENT INTERIEUR DU N.C.M.

 

ARTICLE 1

Dans le présent règlement le Nautic Club de Miramas est désigné par ‘’ NCM ‘’

 

ARTICLE 2

Pour être admis comme membre du NCM il faut satisfaire aux conditions suivantes :

• être adhérent du NCM, à jour de sa cotisation et de sa licence.

• dans le cas de carte familiale, la qualité de membre est étendue aux conjoints et aux ayant droits.

Le NCM se réserve le droit d’attribuer des cartes de Membre Honoraire aux personnes ayant contribué à la prospérité du NCM.

Types d’adhésions :

1. Loisirs

Carte annuelle « Familiale » ( parents et enfants à charge )

Carte annuelle « Individuelle » ( à partir de 18 ans )

Carte annuelle « Jeune » ( moins de 18 ans )

2- Ecole Française de Voile

Activité de formation, stages individuels ou collectifs, suivant les règles de la FFVoile.

1. Ecole de Sport

Entraînement et Compétition des différentes équipes.

Une cotisation spécifique ainsi que la licence fédérale (club) sont exigées.

NOTA : Une autorisation parentale est demandée pour tout membre ‘’Mineur’’

ARTICLE 3

L’assurance Responsabilité Civile du NCM garantit les dommages causés aux tiers imputables au NCM soit de son fait, soit de celui de ses adhérents dans le cadre des activités pratiquées hors compétition.

La Responsabilité Civile lors de compétitions est couverte par la licence obligatoire de la FFVoile.

Dans les 2 types d’assurance, les adhérents sont invités à souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels dont ils pourraient être victimes.

Les diverses options sont affichées au Club.

ARTICLE 4

Lors de son admission au Club, tout adhérent doit prendre connaissance de présent Règlement et des diverses pièces auquel il renvoie, et s’engage à les respecter en apposant sa signature sur sa carte de membre, répertoriée sur le registre d’adhésions.

ARTICLE 5

Tout adhérent du NCM est autorisé à utiliser les installations et le matériel nautique mis à disposition dans les conditions fixées au présent Règlement.

ARTICLE 6

Tout membre du NCM âgé de moins de 18 ans n’est autorisé à utiliser un engin de navigation que dans les limites de l’autorisation parentale et reste sous la responsabilité de ses parents excepté dans le cadre de l’école de Sport et de Stages.

ARTICLE 7 Utilisation du matériel

7. 1 Pour le ‘’LOISIR’’ un calendrier d’ouverture du NCM est établi et porté sur les ‘’Plaquettes ’’ du Club.

7. 2 Les installations et le matériel ne sont mis à disposition que pendant les périodes d’ouverture du Club.

7. 3 L’accès à la base et l’utilisation du matériel sont réservés exclusivement aux Membres à jour de leur cotisation et de leur licence, dans le cadre du calendrier et conditions fixées par le NCM.

7. 4 Une partie du matériel, sera utilisée en priorité par l’école de Sport et par les Stages de Voile suivant les directives du responsable en fonction.

7. 5 L’utilisation de ‘’Catamarans’’ ne pourra se faire qu’après le suivi d’un stage (5 à 6 séances) organisé par un moniteur, afin d’acquérir les capacités nécessaires, validées par le moniteur mandaté.

7 . 6 L’utilisation du ‘’ Croiseur’’ est définie par un Règlement d’utilisation

ARTICLE 8 Fonctionnement

Tout membre désirant utiliser du matériel doit obligatoirement se présenter à un responsable ou moniteur.

L’attribution est nominative et inscrite dans le livre de bord du Club.

 

 

ARTICLE 9 Préservation du matériel

9. 1 L’utilisateur est responsable du matériel qu’on lui confie, il doit en vérifier l’inventaire et son état.

9. 2 Tout matériel du club endommagé par un membre doit être réparé par celui-ci aussi vite que possible au

besoin avec le concours d’un responsable ou d’un moniteur de la base.

9. 3 Lors d’incident entraînant une avarie de matériel, le ou les utilisateurs doivent rentrer à la base et prendre les mesures propres à éviter l’aggravation du sinistre.

9. 4 En cas de perte de petit matériel par négligence des utilisateurs, ceux-ci s’engagent à son remplacement physique ou pécuniaire.

9. 5 Après la séance de navigation, le matériel est restitué rincé et rangé après une visite conjointe avec un responsable ou le moniteur de la base.

 

ARTICLE 10 SECURITE

10. 1 L’utilisateur de matériel du NCM ne peut sortir qu’après avis du Chef de Base ou d’un des responsables de permanence, celui-ci pouvant interdire toute sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau d’expérimentation de l’utilisateur.

10. 2 Les zones de navigation doivent être respectées. En cas de non-respect, une sanction immédiate pourra être prise par le chef de base (Interdiction temporaire d’utilisation du matériel).

10. 3 Le port du gilet est obligatoire pour les dériveurs, le haut de combinaison toléré pour les véliplanchistes.

10. 4 Les utilisateurs de matériel personnel doivent respecter les règles édictées pour les utilisateurs de matériel NCM. En cas de non-respect de ces règles le Club dégage toute responsabilité.

ARTICLE 11

Toute conduite incompatible avec la vie associative (détérioration volontaire, négligence caractérisée, attitude outrancière…) dont pourrait se rendre coupable un membre pourra entraîner son exclusion.

ARTICLE 12

Le dépôt de dériveurs légers dans l’enceinte de la base nautique est toléré dans la mesure des places disponibles, sous réserve d’être adhérent aux conditions définies par le Club. La licence FFVoile Club est exigée pour les propriétaires de bateau. En cas de non-paiement de ces droits, tout possesseur de matériel entreposé se verra invité à se mettre à jour, en cas de refus à retirer son matériel, et en cas de nouveau refus son matériel sera réputé acquis par le NCM.

Le matériel privé sera entreposé à un emplacement désigné et dans tous les cas le NCM exigera une décharge signée du propriétaire relative aux risques de vol et de détérioration.

ARTICLE 13 Utilisation des sécurités du NCM

Aucun bateau de sécurité ne pourra sortir sans l’accord d’un responsable du NCM ou de la Base Nautique.

Les bateaux de sécurité pourront être pilotés uniquement par les moniteurs ou les membres responsables.

Il est formellement interdit d’utiliser les sécurités comme bateau de promenade ou autres activités différentes de celles prévues.

ARTICLE 14 Relations entre le NCM et la Base Municipale

L’accès de chaque partie aux matériels et locaux de la partie opposée est régi par la Convention signée entre le NCM et la Ville de Miramas. Les responsables de chaque structure s’informent mutuellement des actions de chacun. La convention prévoit également les modalités de mise à disposition éventuelle de moniteurs.

 

ARTICLE 15

Aucun animal en divagation n’est autorisé dans l’enceinte de la base.

Le propriétaire ou membre qui aurait favorisé l’introduction d’un animal en est entièrement responsable et devra prendre toute disposition afin qu’il ne gêne ni ne blesse quiconque, ne provoque aucune détérioration.

 

ARTICLE 16 Règlement de l’Ecole de Voile

L’école de Voile est ouverte à tous, la seule condition est de savoir nager. Les mineurs fourniront une attestation parentale et un certificat médical.

Les élèves inscrits aux cours sont sous la responsabilité du moniteur pendant la durée de la séance dont l’horaire sera fixé par celui-ci suivant le planning d’activité du Club.

Ils sont responsables du matériel qui leur est confié et devront le ranger après l’avoir rincé en fin de séance.

SECURITE : Voir chapitre 10.

ARTICLE 17 Règlement de l’Ecole de Sport - Voir document spécifique.

Les cours ont lieu le samedi après-midi, quelquefois le mercredi et sont encadrés par un moniteur.

Les élèves devront participer aux régates inscrites au calendrier, accompagnés par leur moniteur et dans la mesure du possible, leurs parents. Elles ont lieu en général le dimanche et dans les différents Clubs de la région..

Le matériel sera transporté par des moyens individuels (parents) ou collectif (Club) et préparé le samedi après l’entraînement, par tous, jeunes, moniteur, parents suivant les compétences de chacun.

Fait à Miramas le 26 avril 2002

 

Modifié le13/01/2007 le 11/2011